Permis d'aménager n° 07650922B0001 à Préaux pour un terrain de 5 929 m², Rue De La Laie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2023
Dossier PA n° 07650922B0001
Demandeur
ALTEAME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Laie, le permis d'aménager n° 07650922B0001 a été délivré le 21 mars 2023 à Préaux (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par ALTEAME.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 929 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH94, AH93. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Préaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2024.
Autorisation
21 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2024
Achèvement (DAACT)
10/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Préaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Préaux Code postal 76160 Identifiant INSEE 76509
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 929 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTEAME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTEAME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07650922B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |