Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07649916L0001

Permis d'aménager à Petiville pour 29 042 m² de terrain - Rue Des Dix-Huit Acres Et

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649916L0001, instruit par la commune de Petiville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PA n° 07649916L0001

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07649916L0001, délivré le 20 octobre 2016 à Petiville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Des Dix-Huit Acres Et, Petiville (76330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. L'opération concerne un terrain de 29 042 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B306, B307, B1132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Surface du terrain

29 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2019.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

17/06/2019

Localisation du projet à Petiville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B306 B307 B1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Petiville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76499
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 042 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 975680190
SIRET: 97568019000025
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07649916L0001
Code commune INSEE	76499 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 042 m², situé Rue Des Dix-Huit Acres Et, Petiville (76330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 novembre 2018, achèvement déclaré le 17 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649916L0001, instruit par la commune de Petiville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.