Permis d'aménager n° 07649921L0001 à Petiville pour un terrain de 3 440 m², Rue Des Gabions
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PA n° 07649921L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Gabions, le permis d'aménager n° 07649921L0001 a été délivré le 7 juillet 2021 à Petiville (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 440 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1343. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Petiville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2022.
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Petiville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Petiville Code postal 76330 Identifiant INSEE 76499
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 440 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649921L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76499 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |