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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07649419L0001

Permis d'aménager à Parc-d'Anxtot pour 7 575 m² de terrain - Rue Saint Blaise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 11 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649419L0001, instruit par la commune de Parc-d'Anxtot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PA n° 07649419L0001

Demandeur

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07649419L0001, délivré le 11 février 2020 à Parc-d'Anxtot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Saint Blaise, Parc-d'Anxtot (76210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE. L'opération concerne un terrain de 7 575 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A307, A359, ZB27.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

7 575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/02/2020

Chantier (DOC)

03/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Localisation du projet à Parc-d'Anxtot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A307 A359 ZB27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Parc-d'Anxtot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76494
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 575 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502472111
SIRET: 50247211100025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: YVETOT (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07649419L0001
Code commune INSEE	76494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 575 m², situé Rue Saint Blaise, Parc-d'Anxtot (76210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisé le 11 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 3 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649419L0001, instruit par la commune de Parc-d'Anxtot.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.