Permis d'aménager n° 07649419L0001 à Parc-d'Anxtot pour un terrain de 7 575 m², Rue Saint Blaise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 07649419L0001
Demandeur
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2020 à Parc-d'Anxtot (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07649419L0001 porte sur un projet situé Rue Saint Blaise. La demande émane de IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A307, A359, ZB27. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Parc-d'Anxtot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2020
Achèvement (DAACT)
30/03/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Parc-d'Anxtot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parc-d'Anxtot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76494
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649419L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |