Permis d'aménager n° 07649416L0001 à Parc-d'Anxtot pour un terrain de 9 307 m², Rue Saint-Blaise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PA n° 07649416L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Saint-Blaise, le permis d'aménager n° 07649416L0001 a été délivré le 17 juin 2016 à Parc-d'Anxtot (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 9 307 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A345, A344. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Parc-d'Anxtot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2017.
Autorisation
17 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2017
Achèvement (DAACT)
21/09/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Parc-d'Anxtot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parc-d'Anxtot Code postal 76210 Identifiant INSEE 76494
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 307 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YVETOT (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07649416L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |