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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07648118C0005

Permis d'aménager n° 07648118C0005 à Octeville-sur-Mer pour un terrain de 3 155 m², 7-9-1 Impas Gosselin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS et autorisée le 14 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648118C0005, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PA n° 07648118C0005

Demandeur

UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 février 2019 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07648118C0005 porte sur un projet situé 7-9-1 Impas Gosselin. La demande émane de UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 155 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK652, ZK657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 35 permis d'aménager référencés à Octeville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Surface du terrain

3 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/02/2019

Chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK652 ZK657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 155 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775629306
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CAUVILLE SUR MER (76930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07648118C0005
Code commune INSEE	76481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 155 m², situé 7-9-1 Impas Gosselin à Octeville-sur-Mer (76930).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par UNION DES AMIS ET COMPAGNONS D'EMMAUS et autorisée le 14 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 21 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648118C0005, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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