Retour aux autorisations de Notre-Dame-du-Bec

Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07647717C0002

Permis d'aménager n° 07647717C0002 à Notre-Dame-du-Bec pour un terrain de 7 016 m², Cote De L'eglise

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisé le 22 mai 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647717C0002, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Bec.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PA n° 07647717C0002

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07647717C0002, délivré le 22 mai 2018 à Notre-Dame-du-Bec (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Cote De L'eglise. Le demandeur déclaré est FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 7 016 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A141. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-du-Bec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

7 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Bec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-du-Bec Code postal 76133 Identifiant INSEE 76477
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 016 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347509739
SIRET: 34750973900020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER

PA n°0762912600001 Autorisé

Rue D' Etretat Le Bourg

11 août 2026

PA n°07648125C0005 Autorisé

Chemin De Saint-Supplix La Prairie

11 mai 2026

PA n°07648125C0004 Autorisé

Chemin De Saint-Supplix La Prairie

11 mai 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07647717C0002
Code commune INSEE	76477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 016 m², situé Cote De L'eglise à Notre-Dame-du-Bec (76133).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisé le 22 mai 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 11 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647717C0002, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Bec.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Notre-Dame-du-Bec

PA n°07647717C0001 Commencé

Cote De L'eglise

Notre-Dame-du-Bec (76133)

22 mai 2018 10 555 m² foncier FRANCE EUROPE IMMOBILIER

PA n°07647720C0014 Terminé

17 Route Du Chateau

Notre-Dame-du-Bec (76133)

23 oct. 2020 5 379 m² foncier

Autres types d'autorisations à Notre-Dame-du-Bec

Permis de construire à Notre-Dame-du-Bec

39 autorisations

Permis de démolir à Notre-Dame-du-Bec

3 autorisations