Permis d'aménager n° 07647720C0014 à Notre-Dame-du-Bec pour un terrain de 5 379 m², 17 Route Du Chateau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 07647720C0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07647720C0014 a été délivré le 23 octobre 2020 à Notre-Dame-du-Bec (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Route Du Chateau.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 379 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A461, A466. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-du-Bec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Notre-Dame-du-Bec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-du-Bec Code postal 76133 Identifiant INSEE 76477
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 379 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOTRE DAME DU BEC (76133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07647720C0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |