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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07647717C0001

Permis d'aménager n° 07647717C0001 à Notre-Dame-du-Bec pour un terrain de 10 555 m², Cote De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisé le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647717C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Bec.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PA n° 07647717C0001

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07647717C0001 a été délivré le 22 mai 2018 à Notre-Dame-du-Bec (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Cote De L'eglise. Le dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 555 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A792. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-du-Bec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

Surface du terrain

10 555 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

14/10/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Notre-Dame-du-Bec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Notre-Dame-du-Bec Code postal 76133 Identifiant INSEE 76477
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 555 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347509739
SIRET: 34750973900020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1988
Localisation: ISNEAUVILLE (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07647717C0001
Code commune INSEE	76477 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 555 m², situé Cote De L'eglise à Notre-Dame-du-Bec (76133).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et autorisé le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 14 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07647717C0001, déposé en mairie de Notre-Dame-du-Bec.

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