Permis d'aménager n° 07645615Y0001 à Motteville pour un terrain de 11 700 m², Rue Alexis Ricordel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PA n° 07645615Y0001
Demandeur
ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07645615Y0001, délivré le 12 avril 2016 à Motteville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Alexis Ricordel. Le projet est porté par ALMA TERRA DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B896, B838. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Motteville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Motteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Motteville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76456
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793338468
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)
Autres dossiers de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07645615Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |