Permis d'aménager n° 0764562500001 à Motteville pour un terrain de 4 800 m², Rue De La Gare La Gare
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PA n° 0764562500001
Demandeur
CC PLATEAU DE CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gare La Gare, le permis d'aménager n° 0764562500001 a été délivré le 8 juillet 2025 à Motteville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par CC PLATEAU DE CAUX.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1557, A557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Motteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/01/2026
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Motteville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Motteville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76456
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC PLATEAU DE CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069847
- SIRET
- 20006984700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DOUDEVILLE (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0764562500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |