Permis d'aménager n° 07645614P0001 à Motteville, Rue De La Priaire Rue De L Eta
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2015
Dossier PA n° 07645614P0001
Demandeur
ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2015 à Motteville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07645614P0001 porte sur un projet situé Rue De La Priaire Rue De L Eta. Le dossier a été déposé par ALMA TERRA DEVELOPPEMENT.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Motteville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Motteville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Motteville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76456
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793338468
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de ALMA TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07645614P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |