Permis d'aménager n° 07644726C0002 à Montivilliers pour un terrain de 807 m², Impasse Feuilloley
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PA n° 07644726C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2026 à Montivilliers (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07644726C0002 porte sur un projet situé Impasse Feuilloley.
L'aménagement porte sur un terrain de 807 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM355, AM356, AM822. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Au total, 16 permis d'aménager référencés à Montivilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montivilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montivilliers Code postal 76290 Identifiant INSEE 76447
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 807 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE HAVRE (76620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07644726C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |