Permis d'aménager n° 07640221M0001 à Malaunay pour un terrain de 7 286 m², Rue Du Grand Perre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PA n° 07640221M0001
Demandeur
CMP IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07640221M0001 a été délivré le 23 juin 2021 à Malaunay (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Du Grand Perre. Le demandeur déclaré est CMP IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 286 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL238, AL318. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Malaunay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2025.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2022
Achèvement (DAACT)
18/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Malaunay
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malaunay Code postal 76770 Identifiant INSEE 76402
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 286 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CMP IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 905284287
- SIRET
- 90528428700018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07640221M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76402 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |