Permis d'aménager n° 07637822M0002 à Jumièges pour un terrain de 1 092 m², Rue De La Navine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PA n° 07637822M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jumièges (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07637822M0002 a été délivré le 1 février 2023, pour un projet situé Rue De La Navine.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 092 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT91, AT92. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Jumièges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jumièges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jumièges Code postal 76480 Identifiant INSEE 76378
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 092 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN DE BOSCHERVILLE (76480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07637822M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |