Permis d'aménager n° 07636213F0001 à Heurteauville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PA n° 07636213F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2013 à Heurteauville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07636213F0001 figure dans les données Sitadel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Heurteauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Heurteauville
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heurteauville Code postal 76940 Identifiant INSEE 76362
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HEURTEAUVILLE (76940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636213F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |