Permis d'aménager n° 07636115A0002 à Heuqueville pour un terrain de 12 524 m², Lieu-Dit Les Leveignes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PA n° 07636115A0002
Demandeur
CONSEIL INVEST IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07636115A0002, délivré le 6 janvier 2016 à Heuqueville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Lieu-Dit Les Leveignes. La demande émane de CONSEIL INVEST IMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 524 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A116. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Heuqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heuqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Leveignes
Territoires administratifs
- Commune
- Heuqueville Code postal 76280 Identifiant INSEE 76361
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL INVEST IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530822840
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636115A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |