Permis d'aménager n° 07636125A0001 à Heuqueville pour un terrain de 7 006 m², 556 Rue Du Manoir
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2025
Dossier PA n° 07636125A0001
Demandeur
ATELIER DE SAINT GEORGES - BRUNO SAAS ARCHITECTES - SAS D'ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 556 Rue Du Manoir, le permis d'aménager n° 07636125A0001 a été délivré le 24 juillet 2025 à Heuqueville (Seine-Maritime, Normandie). ATELIER DE SAINT GEORGES - BRUNO SAAS ARCHITECTES - SAS D'ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 006 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD49, ZD35, OA512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Heuqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Heuqueville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heuqueville Code postal 76280 Identifiant INSEE 76361
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 006 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIER DE SAINT GEORGES - BRUNO SAAS ARCHITECTES - SAS D'ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841348535
- SIRET
- 84134853500011
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-FONTAINE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636125A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |