Permis d'aménager n° 07636122A0001 à Heuqueville pour un terrain de 3 214 m², 214 Rue De Saint Gilles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PA n° 07636122A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Heuqueville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07636122A0001 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé 214 Rue De Saint Gilles.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 214 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A612, A613. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Heuqueville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Heuqueville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Heuqueville Code postal 76280 Identifiant INSEE 76361
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRIQUETOT-L'ESNEVAL (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07636122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |