Permis d'aménager n° 07635119H0004 au Havre pour un terrain de 9 398 m², 54 Rue Charles Laffitte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2019
Dossier PA n° 07635119H0004
Demandeur
LE HAVRE LAFFITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07635119H0004, délivré le 2 octobre 2019 au Havre (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 54 Rue Charles Laffitte. La demande émane de LE HAVRE LAFFITTE.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 398 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis d'aménager référencés au Havre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2023.
Autorisation
2 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2020
Achèvement (DAACT)
04/09/2023
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet au Havre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 398 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAVRE LAFFITTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844195115
- SIRET
- 84419511500010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07635119H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76351 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |