Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07635119H0001

Permis d'aménager à Le Havre pour 1 712 m² de terrain - 70 Rue De L'abbaye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLARIS et autorisé le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0001, instruit par la commune de Le Havre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PA n° 07635119H0001

Demandeur

POLARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07635119H0001, délivré le 29 mai 2019 à Le Havre (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 70 Rue De L'abbaye, Le Havre (76620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par POLARIS. L'opération concerne un terrain de 1 712 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont MI84, MI86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

1 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt

01/02/2022

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Localisation du projet à Le Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MI84 MI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 712 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLARIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 501722326
SIRET: 50172232600029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07635119H0001
Code commune INSEE	76351 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 712 m², situé 70 Rue De L'abbaye, Le Havre (76620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par POLARIS et autorisé le 29 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07635119H0001, instruit par la commune de Le Havre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.