Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07635119H0001

Permis d'aménager n° 07635119H0001 au Havre pour un terrain de 1 712 m², 70 Rue De L'abbaye

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PA n° 07635119H0001

Demandeur

POLARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Havre (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07635119H0001 a été délivré le 29 mai 2019, pour un projet situé 70 Rue De L'abbaye. Le demandeur déclaré est POLARIS.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 712 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont MI84, MI86. Ce dossier est l'un des 48 permis d'aménager référencés au Havre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

1 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/02/2022
Autorisation
29/05/2019
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet au Havre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

MI84 MI86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Havre Code postal 76600 Identifiant INSEE 76351
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 712 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLARIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
501722326
SIRET
50172232600029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07635119H0001
Code commune INSEE 76351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 712 m², situé 70 Rue De L'abbaye au Havre (76620).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par POLARIS et autorisé le 29 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mai 2019, ouverture de chantier le 1 février 2022, achèvement déclaré le 30 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07635119H0001, déposé en mairie du Havre.

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