Permis d'aménager n° 07632118B0001 aux Grandes-Ventes pour un terrain de 19 846 m², Rue Du Colonel Deloeil Hameau Des Hotelets
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2018
Dossier PA n° 07632118B0001
Demandeur
RJP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 novembre 2018 aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07632118B0001 porte sur un projet situé Rue Du Colonel Deloeil Hameau Des Hotelets. RJP figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 19 846 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM50, AM78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Grandes-Ventes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021.
Autorisation
9 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
14/04/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet aux Grandes-Ventes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Des Hotelets
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 846 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RJP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478075096
- SIRET
- 47807509600022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)
Autres dossiers de RJP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07632118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |