Permis d'aménager n° 07631719G0001 à Grainville-Ymauville pour un terrain de 12 546 m², Impasse De La Ficelle
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PA n° 07631719G0001
Demandeur
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impasse De La Ficelle, le permis d'aménager n° 07631719G0001 a été délivré le 19 décembre 2019 à Grainville-Ymauville (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 546 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH5. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Grainville-Ymauville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Grainville-Ymauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grainville-Ymauville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76317
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 546 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- YVETOT (76190)
Autres dossiers de IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631719G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |