Permis d'aménager n° 07631721G0001 à Grainville-Ymauville pour un terrain de 3 160 m², 51 Impasse De L'ancienne Ecol
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 07631721G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Impasse De L'ancienne Ecol, le permis d'aménager n° 07631721G0001 a été délivré le 3 mars 2022 à Grainville-Ymauville (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération concerne un terrain de 3 160 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Grainville-Ymauville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grainville-Ymauville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grainville-Ymauville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76317
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAINVILLE YMAUVILLE (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631721G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |