Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07631320M0004

Permis d'aménager à Gouy pour 4 160 m² de terrain - Rue Les Fries

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DL SOLUTIONS HABITAT et autorisé le 9 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631320M0004, instruit par la commune de Gouy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PA n° 07631320M0004

Demandeur

DL SOLUTIONS HABITAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07631320M0004, délivré le 9 avril 2021 à Gouy (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Les Fries, Gouy (76520). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DL SOLUTIONS HABITAT. L'opération concerne un terrain de 4 160 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA183.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2021

Surface du terrain

4 160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/04/2021

Chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

17/09/2021

Localisation du projet à Gouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gouy Code postal 76520 Identifiant INSEE 76313
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 160 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DL SOLUTIONS HABITAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 438672420
SIRET: 43867242000033
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: LES AUTHIEUX-LE-PORT-ST-OUEN (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07631320M0004
Code commune INSEE	76313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 160 m², situé Rue Les Fries, Gouy (76520).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DL SOLUTIONS HABITAT et autorisé le 9 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 17 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631320M0004, instruit par la commune de Gouy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.