Permis d'aménager n° 07631320M0004 à Gouy pour un terrain de 4 160 m², Rue Les Fries
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PA n° 07631320M0004
Demandeur
DL SOLUTIONS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2021 à Gouy (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07631320M0004 porte sur un projet situé Rue Les Fries. Le demandeur déclaré est DL SOLUTIONS HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 160 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA183. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gouy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gouy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouy Code postal 76520 Identifiant INSEE 76313
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 160 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DL SOLUTIONS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438672420
- SIRET
- 43867242000033
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES AUTHIEUX-LE-PORT-ST-OUEN (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07631320M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |