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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07630420G0002

Permis d'aménager n° 07630420G0002 à Gonfreville-Caillot pour un terrain de 4 909 m², Route De Saint Maclou

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisée le 1 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630420G0002, déposé en mairie de Gonfreville-Caillot.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2021

Dossier PA n° 07630420G0002

Demandeur

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07630420G0002 a été délivré le 1 mars 2021 à Gonfreville-Caillot (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route De Saint Maclou. Le projet est porté par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 909 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB113. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Gonfreville-Caillot.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2021

Surface du terrain

4 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2021.

Autorisation

1 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2021

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

29/11/2021

Localisation du projet à Gonfreville-Caillot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonfreville-Caillot Code postal 76110 Identifiant INSEE 76304
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 909 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 502472111
SIRET: 50247211100025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2008
Localisation: YVETOT (76190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07630420G0002
Code commune INSEE	76304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 909 m², situé Route De Saint Maclou à Gonfreville-Caillot (76110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par IDEAME AMENAGEUR DU TERRITOIRE et autorisée le 1 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021, achèvement déclaré le 29 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630420G0002, déposé en mairie de Gonfreville-Caillot.

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