Permis d'aménager n° 07630417G0001 à Gonfreville-Caillot pour un terrain de 7 757 m², Route De Saint Maclou
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PA n° 07630417G0001
Demandeur
COMMUNE DE GONFREVILLE CAILLOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07630417G0001, délivré le 15 mai 2017 à Gonfreville-Caillot (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route De Saint Maclou. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GONFREVILLE CAILLOT.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 757 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Gonfreville-Caillot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gonfreville-Caillot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-Caillot Code postal 76110 Identifiant INSEE 76304
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 757 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GONFREVILLE CAILLOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603042
- SIRET
- 21760304200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GONFREVILLE-CAILLOT (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07630417G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |