Permis d'aménager n° 07630319C0001 à Gommerville pour un terrain de 25 537 m², Rue Des Rames
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PA n° 07630319C0001
Demandeur
ALTITUDE LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2019 à Gommerville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07630319C0001 porte sur un projet situé Rue Des Rames. La demande émane de ALTITUDE LOTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 25 537 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Gommerville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2020.
Autorisation
24 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
15/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Gommerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommerville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76303
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALTITUDE LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 509671012
- SIRET
- 50967101200037
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de ALTITUDE LOTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07630319C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |