Permis d'aménager à Fresnoy-Folny pour 0 m² de terrain - Rue De Touffecal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2016
Dossier PA n° 07628615D0002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
Cette page présente le permis d'aménager n° 07628615D0002, délivré le 23 janvier 2016 à Fresnoy-Folny (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue De Touffecal, Fresnoy-Folny (76660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B672, B657, B462.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2017.
Autorisation
23 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
03/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fresnoy-Folny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fresnoy-Folny Code postal 76660 Identifiant INSEE 76286
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781107446
- SIRET
- 78110744600028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FRESNOY-FOLNY (76660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07628615D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |