Permis d'aménager n° 07626618F0002 à Flocques pour un terrain de 16 230 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PA n° 07626618F0002
Demandeur
LES TERRES DU LITTORAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2018 à Flocques (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07626618F0002 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par LES TERRES DU LITTORAL.
L'opération concerne un terrain de 16 230 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC40, AC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Flocques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2019.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Flocques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flocques Code postal 76260 Identifiant INSEE 76266
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRES DU LITTORAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838587491
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- AULT (80460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07626618F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |