Permis d'aménager n° 07626618F0003 à Flocques pour un terrain de 14 085 m², Bout De
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2019
Dossier PA n° 07626618F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bout De, le permis d'aménager n° 07626618F0003 a été délivré le 17 janvier 2019 à Flocques (Seine-Maritime, Normandie).
L'opération s'étend sur un terrain de 14 085 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B280. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Flocques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.
Autorisation
17 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
6 ans 8 mois
Délai total
6 ans 8 mois
Localisation du projet à Flocques
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flocques Code postal 76260 Identifiant INSEE 76266
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVERVILLE-SUR-YERES (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07626618F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |