Permis d'aménager n° 07626620F0001 à Flocques pour un terrain de 53 218 m², Plaine Du Quesnet Plaine Du Quesnet
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2020
Dossier PA n° 07626620F0001
Demandeur
VIGOUROUX-BIGOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07626620F0001, délivré le 14 octobre 2020 à Flocques (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Plaine Du Quesnet Plaine Du Quesnet. Le dossier a été déposé par VIGOUROUX-BIGOT.
L'opération s'étend sur un terrain de 53 218 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB19, ZB128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Flocques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Flocques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plaine Du Quesnet
Territoires administratifs
- Commune
- Flocques Code postal 76260 Identifiant INSEE 76266
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 218 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGOUROUX-BIGOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883279200
- SIRET
- 88327920000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- EU (76260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07626620F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |