Permis d'aménager n° 07620115B0001 à Croisy-sur-Andelle, Rte De La Briqueterie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2015
Dossier PA n° 07620115B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De La Briqueterie, le permis d'aménager n° 07620115B0001 a été délivré le 3 décembre 2015 à Croisy-sur-Andelle (Seine-Maritime, Normandie).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B454, 0B453. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Croisy-sur-Andelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Croisy-sur-Andelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Croisy-sur-Andelle Code postal 76780 Identifiant INSEE 76201
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES HOGUES (27910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07620115B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |