Permis d'aménager n° 07617816M0001 à Cléon pour un terrain de 52 439 m², Le Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2017
Dossier PA n° 07617816M0001
Demandeur
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Moulin, le permis d'aménager n° 07617816M0001 a été délivré le 8 mars 2017 à Cléon (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 52 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA5, BA6, BA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Cléon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cléon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cléon Code postal 76410 Identifiant INSEE 76178
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 532582418
- SIRET
- 53258241800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ROUEN (76175)
Autres dossiers de ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07617816M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |