Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0761572200001

Permis d'aménager n° 0761572200001 à Canteleu pour un terrain de 175 861 m², Route De Sahurs

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2023

Dossier PA n° 0761572200001

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2023 à Canteleu (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0761572200001 porte sur un projet situé Route De Sahurs. La demande émane de METROPOLE ROUEN NORMANDIE.

L'aménagement porte sur un terrain de 175 861 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB178, AE226, AE394. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Canteleu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2023

Surface du terrain

175 861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Canteleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB178 AE226 AE394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Canteleu Code postal 76380 Identifiant INSEE 76157
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 175 861 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 111 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN CEDEX (76006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0761572200001
Code commune INSEE 76157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 175 861 m², situé Route De Sahurs à Canteleu (76380).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 27 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0761572200001, déposé en mairie de Canteleu.

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