Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0761312500001

Permis d'aménager à La Bouille pour 19 551 m² de terrain - Le Vracq Entre La Route De Moulineaux Et La Sei

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2025

Dossier PA n° 0761312500001

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0761312500001, délivré le 7 novembre 2025 à La Bouille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Vracq Entre La Route De Moulineaux Et La Sei, La Bouille (76530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE. L'opération concerne un terrain de 19 551 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD15, AD84, AD88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2025

Surface du terrain

19 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bouille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD84 AD88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entre La Route De Moulineaux Et La Sei

Territoire administratif

Commune
La Bouille Code postal 76530 Identifiant INSEE 76131
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 551 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Métropole
SIREN
200023414
SIRET
20002341400101
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA BOUILLE (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0761312500001
Code commune INSEE 76131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 551 m², situé Le Vracq Entre La Route De Moulineaux Et La Sei, La Bouille (76530).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par METROPOLE ROUEN NORMANDIE et autorisé le 7 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0761312500001, instruit par la commune de La Bouille.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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