Permis d'aménager à La Bouille pour 19 551 m² de terrain - Le Vracq Entre La Route De Moulineaux Et La Sei
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PA n° 0761312500001
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Cette page présente le permis d'aménager n° 0761312500001, délivré le 7 novembre 2025 à La Bouille (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Vracq Entre La Route De Moulineaux Et La Sei, La Bouille (76530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par METROPOLE ROUEN NORMANDIE. L'opération concerne un terrain de 19 551 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD15, AD84, AD88.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bouille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre La Route De Moulineaux Et La Sei
Territoire administratif
- Commune
- La Bouille Code postal 76530 Identifiant INSEE 76131
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 19 551 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA BOUILLE (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0761312500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |