Permis d'aménager n° 0761312500001 à La Bouille pour un terrain de 19 551 m², Le Vracq Entre La Route De Moulineaux Et La Sei
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PA n° 0761312500001
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Vracq Entre La Route De Moulineaux Et La Sei, le permis d'aménager n° 0761312500001 a été délivré le 7 novembre 2025 à La Bouille (Seine-Maritime, Normandie). METROPOLE ROUEN NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 19 551 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD84, AD88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à La Bouille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bouille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre La Route De Moulineaux Et La Sei
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouille Code postal 76530 Identifiant INSEE 76131
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 551 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200023414
- SIRET
- 20002341400101
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA BOUILLE (76000)
Autres dossiers de METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0761312500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |