Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07611522L0001

Permis d'aménager à Bolleville pour 0 m² de terrain - 18 Rue De La Prairie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DRAKKAR DEVELOPPEMENT et autorisé le 20 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 2 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611522L0001, instruit par la commune de Bolleville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PA n° 07611522L0001

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07611522L0001, délivré le 20 mai 2022 à Bolleville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Rue De La Prairie, Bolleville (76210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DRAKKAR DEVELOPPEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH69, ZH70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/05/2022

Chantier (DOC)

24/04/2023

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Localisation du projet à Bolleville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH69 ZH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bolleville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76115
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DRAKKAR DEVELOPPEMENT

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 848599213
SIRET: 84859921300024
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BIHOREL (76420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07611522L0001
Code commune INSEE	76115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Rue De La Prairie, Bolleville (76210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DRAKKAR DEVELOPPEMENT et autorisé le 20 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mai 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2023, achèvement déclaré le 2 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611522L0001, instruit par la commune de Bolleville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.