Permis d'aménager n° 07611522L0001 à Bolleville, 18 Rue De La Prairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2022
Dossier PA n° 07611522L0001
Demandeur
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07611522L0001 a été délivré le 20 mai 2022, pour un projet situé 18 Rue De La Prairie. Le dossier a été déposé par DRAKKAR DEVELOPPEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH69, ZH70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Bolleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023.
Autorisation
20 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2023
Achèvement (DAACT)
02/08/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bolleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolleville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76115
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DRAKKAR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848599213
- SIRET
- 84859921300024
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BIHOREL (76420)
Autres dossiers de DRAKKAR DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07611522L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |