Permis d'aménager
Statut : Autorisé
N° 07611571F0001
Permis d'aménager n° 07611571F0001 à Bolleville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PA n° 07611571F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bolleville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07611571F0001 a été délivré le 7 mars 2013.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Bolleville.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
07/03/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
-
2
Autorisation
07/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-
Localisation du projet à Bolleville
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolleville Code postal 76210 Identifiant INSEE 76115
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOLLEVILLE (76210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07611571F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2071 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bolleville (76210).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611571F0001, déposé en mairie de Bolleville.
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