Permis d'aménager n° 07611414L0003 à Bolbec pour un terrain de 36 310 m², Rue Louise Michel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PA n° 07611414L0003
Demandeur
S.2.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Louise Michel, le permis d'aménager n° 07611414L0003 a été délivré le 18 février 2015 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est S.2.C..
L'aménagement porte sur un terrain de 36 310 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX22, AX35. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2016.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2015
Achèvement (DAACT)
26/09/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bolbec
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.2.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502472111
- SIRET
- 50247211100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
Autres dossiers de S.2.C.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07611414L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 26/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |