Permis d'aménager n° 07611423L0001 à Bolbec pour un terrain de 16 687 m², Rues Du President Rene Cot
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PA n° 07611423L0001
Demandeur
COMMUNE DE BOLBEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2023 à Bolbec (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07611423L0001 porte sur un projet situé Rues Du President Rene Cot. COMMUNE DE BOLBEC figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 687 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO127, AO128, AO169. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bolbec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bolbec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bolbec Code postal 76210 Identifiant INSEE 76114
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 687 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOLBEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601145
- SIRET
- 21760114500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOLBEC (76210)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOLBEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07611423L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |