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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07611122B0001

Permis d'aménager n° 07611122B0001 à Bois-l'Évêque pour un terrain de 6 003 m², Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CABINET FREDERIC BOUGEARD et autorisé le 25 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611122B0001, déposé en mairie de Bois-l'Évêque.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PA n° 07611122B0001

Demandeur

CABINET FREDERIC BOUGEARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07611122B0001, délivré le 25 août 2022 à Bois-l'Évêque (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg. CABINET FREDERIC BOUGEARD figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 003 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB732, OB765, OB777. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Bois-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

6 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Localisation du projet à Bois-l'Évêque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB732 OB765 OB777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-l'Évêque Code postal 76160 Identifiant INSEE 76111
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 003 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET FREDERIC BOUGEARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 845267053
SIRET: 84526705300013
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: BOIS-L'EVEQUE (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07611122B0001
Code commune INSEE	76111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 003 m², situé Le Bourg à Bois-l'Évêque (76160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CABINET FREDERIC BOUGEARD et autorisé le 25 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611122B0001, déposé en mairie de Bois-l'Évêque.

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