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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07611122B0001

Permis d'aménager à Bois-l'Évêque pour 6 003 m² de terrain - Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET FREDERIC BOUGEARD et autorisé le 25 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611122B0001, instruit par la commune de Bois-l'Évêque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2022

Dossier PA n° 07611122B0001

Demandeur

CABINET FREDERIC BOUGEARD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07611122B0001, délivré le 25 août 2022 à Bois-l'Évêque (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Bourg, Bois-l'Évêque (76160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CABINET FREDERIC BOUGEARD. L'opération concerne un terrain de 6 003 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont OB732, OB765, OB777.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2022

Surface du terrain

6 003 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2023.

Autorisation

25 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

4 mois 3 jours

Délai total

5 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/08/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

06/02/2023

Localisation du projet à Bois-l'Évêque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB732 OB765 OB777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bois-l'Évêque Code postal 76160 Identifiant INSEE 76111
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 003 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET FREDERIC BOUGEARD

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 845267053
SIRET: 84526705300013
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: BOIS-L'EVEQUE (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07611122B0001
Code commune INSEE	76111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 003 m², situé Le Bourg, Bois-l'Évêque (76160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CABINET FREDERIC BOUGEARD et autorisé le 25 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 6 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07611122B0001, instruit par la commune de Bois-l'Évêque.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.