Permis d'aménager n° 07611116R0001 à Bois-l'Évêque pour un terrain de 25 930 m², Rue Pincipale Rd53
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2016
Dossier PA n° 07611116R0001
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-l'Évêque (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07611116R0001 a été délivré le 8 novembre 2016, pour un projet situé Rue Pincipale Rd53. La demande émane de FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
L'opération concerne un terrain de 25 930 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B705, B359. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bois-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Bois-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-l'Évêque Code postal 76160 Identifiant INSEE 76111
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 930 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07611116R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |