Permis d'aménager n° 07611121B0001 à Bois-l'Évêque pour un terrain de 15 027 m², Rue Principale
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PA n° 07611121B0001
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale, le permis d'aménager n° 07611121B0001 a été délivré le 19 novembre 2021 à Bois-l'Évêque (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 027 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Bois-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2022.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bois-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-l'Évêque Code postal 76160 Identifiant INSEE 76111
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07611121B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76111 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |