Permis d'aménager n° 07610521B0001 au Bocasse pour un terrain de 10 432 m², Chemin De La Ferme
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 07610521B0001
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2021 au Bocasse (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 07610521B0001 porte sur un projet situé Chemin De La Ferme. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 432 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B579, B580. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés au Bocasse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2022
Achèvement (DAACT)
27/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet au Bocasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bocasse Code postal 76690 Identifiant INSEE 76105
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 432 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388234197
- SIRET
- 38823419700043
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLEON (76140)
Autres dossiers de GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07610521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |