Permis d'aménager n° 0761042400001 à Blosseville pour un terrain de 8 800 m², Chemin Barbaret
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PA n° 0761042400001
Demandeur
COMMUNE DE BLOSSEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2024 à Blosseville (Seine-Maritime, Normandie), le permis d'aménager n° 0761042400001 porte sur un projet situé Chemin Barbaret. COMMUNE DE BLOSSEVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 800 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B954. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Blosseville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2025.
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
20/02/2025
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Blosseville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blosseville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76104
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BLOSSEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217601046
- SIRET
- 21760104600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLOSSEVILLE (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0761042400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |