Permis d'aménager n° 0761042400002 à Blosseville pour un terrain de 9 710 m², 12B Rue Du Bout Du Moulin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2025
Dossier PA n° 0761042400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0761042400002, délivré le 27 janvier 2025 à Blosseville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 12B Rue Du Bout Du Moulin.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 710 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B844. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Blosseville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Blosseville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blosseville Code postal 76460 Identifiant INSEE 76104
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 710 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLOSSEVILLE (76460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0761042400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2025 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |