Permis d'aménager n° 07601425A0001 à Angerville-l'Orcher pour un terrain de 3 852 m², 470 Rue De La Mare Aux Aulnes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2025
Dossier PA n° 07601425A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 470 Rue De La Mare Aux Aulnes, le permis d'aménager n° 07601425A0001 a été délivré le 9 mai 2025 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 852 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Angerville-l'Orcher sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025.
Autorisation
9 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
20/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE-L'ORCHER (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07601425A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |