Permis d'aménager n° 07601422A0003 à Angerville-l'Orcher pour un terrain de 4 148 m², 501 Route Du Pays De Caux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2022
Dossier PA n° 07601422A0003
Demandeur
JCD PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07601422A0003, délivré le 9 novembre 2022 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 501 Route Du Pays De Caux. La demande émane de JCD PROMOTIONS.
L'opération concerne un terrain de 4 148 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1566, B1567, B1568. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Angerville-l'Orcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.
Autorisation
9 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2023
Achèvement (DAACT)
29/01/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 148 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JCD PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910486661
- SIRET
- 91048666100010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ANGERVILLE-L'ORCHER (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07601422A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |