Permis d'aménager n° 07601423A0001 à Angerville-l'Orcher pour un terrain de 5 000 m², 1751 Rue Des Hellandes
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2023
Dossier PA n° 07601423A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1751 Rue Des Hellandes, le permis d'aménager n° 07601423A0001 a été délivré le 6 juillet 2023 à Angerville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Angerville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2025.
Autorisation
6 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2024
Achèvement (DAACT)
28/04/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Angerville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-l'Orcher Code postal 76280 Identifiant INSEE 76014
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE-L'ORCHER (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07601423A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |