Permis d'aménager n° 07510722V0003 à Paris, Avenue Pierre Loti
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PA n° 07510722V0003
Demandeur
VILLE DE PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07510722V0003 a été délivré le 27 janvier 2023 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Pierre Loti. Le dossier a été déposé par VILLE DE PARIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est VP99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à Paris pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 712 permis d'aménager référencés à Paris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paris
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLE DE PARIS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 217500016
- SIRET
- 21750001600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75013)
Autres dossiers de VILLE DE PARIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07510722V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |